Les conditions et procédures d’inscription du Promoteur en Bourse sont définies par l’instruction COSOB n° 01-2013 du 09 juin 2013. Document PDF
Formulaire type d'inscription du promoteur en Bourse.
Dossier type d’inscription du promoteur en bourse :
- Une copie des statuts ;
- Un extrait du registre du commerce ;
- Une identification des administrateurs, des dirigeants ou des premiers responsables de la société et des principaux collaborateurs ;
- Un organigramme comportant les différentes structures fonctionnelles et opérationnelles ;
- Une liste des opérations d’ingénierie financière ou de conseils auxquelles le promoteur en bourse a participé ;
- Une description générale des activités de la société et une présentation, le cas échéant, du groupe auquel appartient le promoteur en bourse ainsi que la structure de l’actionnariat ;Une description des moyens humains et techniques mis en œuvre pour remplir la fonction de promoteur en bourse ;
- Le CV des principaux responsables et des collaborateurs en précisant leur expérience.
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