SGBV
Accueil >> Introduction en bourse >> Frais et fiscalité

Frais et fiscalité

Les Frais

Une introduction en bourse génère des coûts qui sont variables en fonction :

- de la taille de l’opération ;

- de la technique d’introduction en bourse et du marché sélectionné ;

- de l’ampleur donnée à la communication financière.

Ils comprennent notamment :

- les redevances aux intervenants à savoir la COSOB, la SGBV, le dépositaire central et l’IOB chef de file, qui sont résumées dans le tableau ci-dessous ;

- commissions et honoraires d’accompagnement, de placement et de conseil financier et juridique ;

- frais de la publicité et de la communication. 

 

Entité

Redevance et frais

COSOB

Visa de la notice d’information

La redevance versée à la COSOB est fixée à 0,075 % du montant de l’émission ou de l’offre publique, plafonnée à cinq (05) millions de dinars.

SGBV

Admission en bourse

Le taux de la commission perçue par la SGBV est fixé à 0,05 % du montant nominal admis. Le montant de cette commission ne peut être supérieur à 2 500 000 DA.

Les frais d’inscription d’un titre à la cote

• Inscription initiale...............................  400 000 DA

• Inscription additionnelle ....................  100 000 DA

• Substitution et modification ..............  100 000 DA

Les frais de maintien à la cote : ..... 200 000 DA pour les actions

                                                          ..... 300 000 DA pour les obligations

Les frais d’organisation d’OPV

• Partie fixe : …..........................................     1 000 000 DA

• Partie variable :...................................... 100 000 DA par tranche de  1000 ordres traités.

Dépositaire central
des titres

Les frais d’adhésion au Dépositaire central des titres

Le taux est fixé à 0,01 % du capital social ;

le minimum de la perception est de 20 000 DA et le maximum est de   200 000 DA.

IOB
chef de file

Frais liés aux prestations réalisées par l’IOB accompagnateur et par les autres banques constituant le syndicat de placement (commission de placement).

La fiscalité

Conformément à la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 :

• « Art. 63. - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2019, les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse ainsi que ceux des actions ou parts d'organismes de placement collectifs en valeurs mobilières.

• Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilés du Trésor cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq (5) ans émis au cours d'une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2019 , Cette exonération porte sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période.

• Sont également exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2019, les dépôts à terme des banques pour une période de cinq (5) ans et plus.

• Sont exemptées des droits d'enregistrement, pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2019, les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé ».

 

La loi de finances 2021, et notamment son article 133, a intégré une  mesure fiscale pour les sociétés dont les actions ordinaires  sont cotées en bourse, et ce en vue d’inciter  la promotion de  financement des entreprises via la bourse. Ainsi, les sociétés cotées  bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale aux taux d’ouverture de leur capital social en bourse, et ce pour une période de 03 ans à compter du 1er janvier 2021.

Article 133 de la loi de finances pour 2021

Art. 133. <<— Les dispositions de l’article 66 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre  2013 portant loi de finances pour 2014 sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 66. — Les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en bourse bénéficieront d’une réduction de  l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d’ouverture de son capital social en bourse, pour une  période de trois (3) ans, à compter du premier janvier 2021 »