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La cote officielle de la bourse

La cote officielle de la bourse des valeurs mobilières comporte :

un marché de titres de capital, composé :

° D’un compartiment principal dédiés aux titres émis par les sociétés par actions ayant :

  •   Une capitalisation d’une valeur minimale de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) ;
  •   Diffusé dans le public des titres de capital représentant une valeur minimale de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), répartis auprès d’un nombre minimal de cent cinquante (150) actionnaires, au plus tard, le jour de l’introduction.

° Et d'un compartiment de croissance, dédiés aux titres émis par les sociétés par actions, sans considération de leur capitalisation, ayant diffusé dans le public des titres de capital représentant une valeur minimale de dix millions de dinars (10.000.000 DA), répartis auprès d’un nombre minimal de cinquante (50) actionnaires ou de trois (3) investisseurs professionnels, visés à l’article 61 du règlement COSOB n° 23-04  du 10 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières, au plus tard, le jour de l’introduction.

un marché de titres de créance, composé :

  • D’un compartiment prémium dédiés aux titres de créances émis par l’Etat et les collectivités locales, sans considération du montant émis, ainsi qu’aux titres de créances émis par les organismes publics et les sociétés par actions, dont l’encours est supérieur ou égal à un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), le jour de l’introduction. ;

 

  •  Et d’un compartiment émergent, dédiés aux titres émis par les organismes publics et les sociétés par actions, dont l’encours est inférieur à un milliard de dinars (1.000.000.000 DA), le jour de l’introduction.;

 

un marché des titres émis par les organismes de placement collectif « marché OPC » ;

un marché des investisseurs professionnels dédié aux titres de capital et de créances et aux titres émis par les organismes de placement collectif, négociés, exclusivement, pour le compte des investisseurs professionnels visés à l’article 61 du règlement COSOB n° 23-04 du 10 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières ;

un marché des valeurs du Trésor réservé aux obligations assimilables du Trésor présentant des maturités de 7, 10 et 15 ans.

La cote officielle de la bourse des valeurs mobilières peut être schématisée comme suit :

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