DÉCRETS
Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété parl’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.
ARRÊTÉS
Arrêté du 29-05-1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des intermédiaires en opérations de bourse.
RÈGLEMENTS COSOB
Règlement COSOB n° 23-02 du 12 avril 2023 fixant les conditions de gestion de fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier
Règlement COSOB n° 23-03 du 12 avril fixant les règles de qualification et les conditions d’inscription des agents habilités à effectuer des négociations de VM en bourse et de délivrance de carte prof.
Règlement COSOB n° 97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.
Règlement COSOB n° 03-04 du 18-03-2003 modifiant et complétant le règlement COSOB n°97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au capital de la société de gestion de la bourse des valeurs.
Reglement-COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse (IOB)
INSTRUCTIONS COSOB
Instruction COSOB n°97-01 du 30 novembre 1997 fixant les modalités d’agrément des IOB.
Instruction COSOB n°99-02 du 30 mars 1999 relative aux registres que doivent tenir les IOB.
Instruction COSOB n°99-03 du 30 mars 1999 relative à la délivrance de la carte professionnelle.
Instruction COSOB n°99-05 du 30 mars 1999 relative à la tenue de compte de la comptabilité des titres par les IOB.
Instruction COSOB n°00-01 du 11 juin 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des IOB.
Instruction COSOB n°16-04 du 18 décembre 2016 portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité
Instruction COSOB n°16-01 du 24 février 2016 relative aux conditions de qualification que doivent remplir le dirigeant assumant la direction générale de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale et le responsable de la structure « Intermédiaire en Opérations de Bourse » au sein des banques et des établissements financiers.
Instruction COSOB n°16-02 du 24 février 2016 relative aux conditions d’honorabilité que doit remplir le dirigeant de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse – société commerciale.
Instruction COSOB n°16-03 du 18 avril 2016 fixant les éléments constituant le dossier joint à la demande d’agrément en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Bourse.
Instruction COSOB n°23-04 du 29 novembre 2023 relative aux modalités d’introduction de la demande d’inscription du négociateur de valeurs mobilières cotées en bourse
Instruction COSOB n°24-01 du 27 mars 2024 relative aux conditions de qualification que doivent remplir le dirigeant assumant la direction générale de l’Intermédiaire en Opérations de Bourse - société commerciale et le responsable de la structure « Intermédiaire en Opérations de Bourse » au sein des banques et des établissements financiers
Instruction COSOB n°24-02 du 27 mars 2024 relative aux modalités d’introduction de la demande d’inscription du négociateur de valeurs mobilières cotées en bourse
Instruction COSOB n°24-03 du 29 mai 2024 définissant les conditions et les modalités d'inscription des promoteurs en bourse
Instruction COSOB n°24-04 du 29 mai 2024 fixant le modèle de la convention d’accompagnement par le promoteur en bourse des sociétés dont les titres font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment de Croissance ou Emergent
Instruction COSOB n°24-05 du 29 mai 2024 définissant les conditions et les modalités d’inscription des experts évaluateurs des sociétés dont les titres de capital font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment principal ou de croissance.
Note COSOB 25-01 du 13 Janvier 2025 portant transactions des actionnaires historiques de Moustachir
Suivez-nous sur