SGBV
Accueil >> Intervenants du marché >> COSOB >> Pouvoirs

Pouvoirs

Pour accomplir ses missions, la COSOB est dotée d'un pouvoir réglementaire, d'un pouvoir de surveillance et de contrôle et d'un pouvoir de sanction.

Le pouvoir réglementaire

La Commission édicte des règlements concernant notamment :

- les obligations d'informations par les émetteurs lors de l'émission de valeurs mobilières pour appel public à l'épargne, d'admission en bourse ou d'offres publiques;

- l'agrément des intermédiaires en opérations de bourse ainsi que les règles professionnelles qui leur sont applicables;
- les conditions de négociation et de compensation des valeurs mobilières inscrites en bourse;
- les règles relatives à la tenue de compte conservation des titres;
- les règles relatives à la gestion du système de règlement/livraison des titres;
- la gestion de portefeuille de valeurs mobilières.
Les règlements édictés par la Commission sont approuvés par le Ministre des Finances et publiés au journal officiel.

Le pouvoir de surveillance et de contrôle

Ce pouvoir permet à la Commission de s'assurer en particulier :

- du respect des dispositions législatives et réglementaires par les intervenants du marché;
- que les sociétés faisant appel public à l'épargne se conforment aux obligations d'information auxquelles elles sont soumises;
- du bon fonctionnement du marché.

Le pouvoir disciplinaire et arbitral

Il est institué au sein de la COSOB une chambre disciplinaire et arbitrale composé d'un Président, de deux (02) membres élus parmi les membres de la COSOB et de deux (02) magistrats désignés par le Ministre de la Justice.

En matière disciplinaire, la chambre est compétente pour instruire tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de bourse ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
En matière arbitrale, la chambre est compétente pour instruire tout litige technique résultant de l'interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement du marché boursier intervenant :

- entre intermédiaires en opérations de bourse;
- entre intermédiaires en opérations de bourse et Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV);
- entre intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients;
- entre intermédiaires en opérations de bourse et sociétés émettrices.