Les Frais
Une introduction en bourse génère des coûts qui sont variables en fonction :
- de la taille de l’opération ;
- de la technique d’introduction en bourse et du marché sélectionné ;
- de l’ampleur donnée à la communication financière.
Ils comprennent notamment :
- les redevances aux intervenants à savoir la COSOB, la SGBV, le dépositaire central et l’IOB chef de file, qui sont résumées dans le tableau ci-dessous ;
- commissions et honoraires d’accompagnement, de placement et de conseil financier et juridique ;
- frais de la publicité et de la communication.
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Entité |
Redevance et frais |
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COSOB |
Visa de la notice d’information |
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SGBV |
Admission en bourse Les frais d’inscription d’un titre à la cote • Inscription initiale............................... 400 000 DA • Inscription additionnelle .................... 100 000 DA • Substitution et modification .............. 100 000 DA Les frais de maintien à la cote : ..... 200 000 DA pour les actions ..... 300 000 DA pour les obligations Les frais d’organisation d’OPV • Partie fixe : ….......................................... 1 000 000 DA • Partie variable :...................................... 100 000 DA par tranche de 1000 ordres traités. |
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Dépositaire central |
Les frais d’adhésion au Dépositaire central des titres Le taux est fixé à 0,01 % du capital social ; le minimum de la perception est de 20 000 DA et le maximum est de 200 000 DA. |
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IOB |
Frais liés aux prestations réalisées par l’IOB accompagnateur et par les autres banques constituant le syndicat de placement (commission de placement). |
Fiscalité
Conformément à la Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024
Art. 67. — Les dispositions de l’article 63 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002, modifiées et Complétées, portant loi de finances pour 2003, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 63. — Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés
(IBS) pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024, les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse ainsi que ceux des actions ou parts d'organismes de placement collectifs en valeurs mobilières.
Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance, minimale, de cinq (5) ans, émis au cours d’une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024.
Cette exonération porte sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période.
Sont également exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés
(IBS) pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024, les dépôts à terme en banques pour une
période de cinq (5) ans et plus.
Sont exemptés des droits d’enregistrement pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024, les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé ».
La loi de finances 2024, et notamment son article 133, a intégré une mesure fiscale pour les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en bourse, et ce en vue d’inciter la promotion de financement des entreprises via la bourse. Ainsi, les sociétés cotées bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale aux taux d’ouverture de leur capital social en bourse, et ce pour une période de 03 ans à compter du 1er janvier 2024.
Art. 68. — Les dispositions de l’article 66 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 66. — Les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en bourse, bénéficieront d’une réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux de son capital social ouvert en bourse pour une période de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2024 ».
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