- Rôle
Le rôle de Dépositaire Central est institué par la loi 03-04 du 17 Février 2003. Le Dépositaire Central (Algérie Clearing) se chargera désormais des opérations suivantes :
- ouverture et Administration des Comptes Courants Titres pour les TCC (Teneur de Compte Conservateur) adhérents ;
- centralisation de la conservation des titres en facilitant ainsi leur transmission entre les intermédiaires financiers ;
- mise en œuvre des opérations sur titres à l’initiative des émetteurs (paiement dividende, augmentation de capital, …) ;
- codification des titres admis à ses opérations, selon la norme internationale I.S.I.N (International Securities Identification Number) ;
- publication des informations relatives au marché.
La mise en place de cet organisme contribuera à réduire les coûts et les délais des opérations de règlement / livraison et autres opérations sur titres (encaissement des dividende, intérêts, exercice des droits…).
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