RÈGLEMENTS
Règlement COSOB n° 03-02 du 15 Moharram 1424 correspondant au 18 mars 2003 relatif à la tenue de compte-conservation de titres
INSTRUCTIONS
Instruction COSOB n°03-01 du 21 décembre 2003 fixant les modalités d’habilitation des teneurs de comptes-conservateurs de titres
Instruction COSOB n°03-02 du 21 décembre 2003 portant cahier des charges du teneur de compte-conservateur de titres
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