ORDONNANCES
Ordonnance n°96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V) et (F.C.P).
DÉCRETS
Décret exécutif n°96-474 du 28 décembre 1996 relatif à l'application des articles 8 et 23 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), (SICAV) et (FCP).
ARRÊTÉS
Arrêté du 05-08-1998 portant application de l‘article 52 de l‘ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (SICAV) et (FCP).
Arrêté du 13-08-1998 portant application de l‘article 36 de l‘ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (SICAV) et (FCP).
Arrêté du 14-05-2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
RÈGLEMENTS
Règlement COSOB n°97-04 du 25-11-1997 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
INSTRUCTIONS
Instruction COSOB n°97-02 du 30 novembre 1997 relative aux relatif aux organismes de placements collectif en valeurs mobilières.
Instruction COSOB n°25-02 du 25 juin 2025 fixant les éléments constituant le dossier joint à la demande d’agrément des Organismes de Placement Collectif à Capital Risque
Instruction COSOB n°25-03 du 25 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’inscription des Evaluateurs Externes des Organismes de Placement Collectif
Instruction COSOB n°25-04 du 25 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’inscription des Commissaires aux Comptes des Organismes de Placement Collectif à Capital Risque
Instruction COSOB n°25–05 du 25 juin 2025 relative à l’investisseur qualifié
AUTRES
Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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