DÉCRETS

Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par l’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

Décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Décret exécutif n° 94-176 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application de l‘article 61 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Décret exécutif n° 96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application de l‘article 32 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

RÈGLEMENTS COSOB

Règlement COSOB n° 04-02 du 10-11-2004 relatif aux conditions de négociation hors Bourse des obligations cotées en Bourse.

Règlement COSOB n°09-03 du 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la Bourse des valeurs sur les opérations effectuées en Bourse.

Règlement COSOB n° 23-04  du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières.

INSTRUCTIONS COSOB

Instruction COSOB n°99-04 du 30 mars 1999 relative aux coupons des titres de créances.

Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors Bourse des obligations cotées en Bourse.

Instruction COSOB n°10-01 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements que la SGBV doit transmettre à la COSOB.

DÉCISIONS RELATIVES À LA SGBV

Décision n° 01-98  du 22 mars 1998 relative aux procédures d’introduction de valeurs mobilières en Bourse et de diffusion de l’information (texte modifié et complété).

Décision n° 04-98 du 22 mars 1998 relative aux règles de suspension des négociations et de radiation de la cote des valeurs mobilières inscrites à la Bourse

Décision n° 01-09 du 26 novembre 2009 fixant le montant des frais d’inscription et de maintien d’un titre à la cote et des autres frais.

Décision n° 01-12  portant règles de gestion des séances de négociation des Obligations Assimilables du Trésor au niveau de la Bourse d‘Alger.

Décision n°  02-12  portant règles de négociation des titres de capital cotés au niveau du Marché des PME de la Bourse d‘Alger.

Décision N° SGBV-01/18 Modifiant et Complétant la décision n° 02 du 22 Mars 1998 portant règles de gestion des séances de négociation à la Bourse des Valeurs.

Décision SGBV n° 01-24  Relative au contrat de rachat par la société de ses propres actions cotées en bourse .

Décision SGBV n°02-24 Relative au contrat de liquidité sur les valeurs mobilières cotées en bourse.

Décision SGBV n°03-24 Relative à l’animation des valeurs mobilières cotées en bourse.

Décision SGBV n° 04-24 procédures d’introduction de valeurs mobilières en bourse.

Décision SGBV n° 05-24 portant règles et modalités de transfert de valeurs mobilières entre les compartiments d’un même marché.

Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Instruction n°02 de l’année 2023, du 20 Joumada El-Oula, correspondant au 4 décembre 2023 relative aux obligations des institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Instruction n°03 de l'année 2023, du 21 Jumada El-Oula, correspondant au 05 décembre 2023 relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.